P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.3.1.5 Versions de la disposition

2012-09-01

6.3.1.5. Aménagement de l’enclos d’animaux: Ce local doit être distinct et isolé du local d’abattage tout en y étant attenant ou relié par un corridor couvert et il doit comprendre:

a)  un plancher en béton et disposé en pente de manière à conduire les eaux de lavage vers un orifice d’évacuation;

b)  des murs, un plafond et des cloisons;

c)  une ventilation de façon à éliminer les odeurs de ce local et à les empêcher d’atteindre le local d’abattage;

d)  des stalles munies d’abreuvoirs et de mangeoires;

e)  une stalle spéciale pour les animaux soupçonnés d’être atteints de maladie;

f)  des rampes et des cloisons aménagées de manière à prévenir les chutes et les blessures chez les animaux.

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.3.1.5.